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Questions fréquentes

Remplir la fiche d'une entreprise

Comment identifier mon entreprise ?

Ces données figurent dans l'onglet "Entreprise et salariés". Pour renseigner les informations sur votre entreprise cliquez sur le bouton "Définir une entreprise", les informations principales concernent dans un premier temps l'identification générale de l'entreprise : le SIRET, la raison sociale, le code APE et l'adresse.

Comment faire si j'ai changé de SIRET ?

En cas de transfert de siège ou d'ouverture d'un autre établissement votre numéro SIRET va changer automatiquement. Vous pouvez modifier votre SIRET sur TéléDSN dans la fiche "Entreprise" dans le champ "raison sociale".

Qu'est ce que le code APE et comment faire si je ne le connais pas ?

C'est un code qui est attribué par l'INSEE à chaque entreprise en fonction de son activité. Il comporte 5 caractères, 4 chiffres et une lettre. Vous pouvez retrouver votre code APE à partir du numéro SIREN à l'adresse suivante : avis-situation-sirene.insee.fr.

Pourquoi indiquer les organismes sociaux pour lesquels l'entreprise est affiliée ?

Parce que la DSN est une déclaration à destinataires multiples et elle envoie les informations aux organismes indiqués ici, y compris les paiements et bordereaux.
Le régime général de la Sécurité Sociale impose aux entreprises d'assurer la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents du travail, à la vieillesse et autres maladies professionnelles.
Dans l'onglet "Organismes Sociaux" les services chargés de collecter ces cotisations sont cochés par défaut car les entreprises y sont obligatoirement affiliées dans le cadre des cotisations qu'elles doivent recouvrer.
Vous pouvez optionnellement ajouter la prévoyance.

Quels sont les organismes obligatoires et facultatifs ?

Les sommes recouvrées par les entreprises sont collectées par divers organismes. On retrouve l'URSSAF qui est chargée de collecter les ressources du régime général de la Sécurité Sociale.
Cet organisme gère entre autres les risques liés à la maladie, la maternité, l'assurance vieillesse et les allocations familiales. Les entreprises sont obligatoirement affiliées à l'URSSAF.
Les AGIRC et l'ARRCO sont spécifiquement dédiés à la collecte des cotisations patronales et salariales visant à la retraite des salariés du secteur privé. Sachant que l'AGIRC s'occupe spécifiquement de la retraite des cadres. Comme pour l'URSSAF l'affiliation au régime de l'AGIRC ou de l'ARRCO est obligatoire.
Les entreprises communiquent aussi des informations au Pôle emploi notamment dans le cadre de la rupture du contrat de travail. La DSN permet de communiquer ces informations à travers le signalement de fin de contrat ou les DSN mensuelles. Dans cette optique les entreprises sont obligatoirement affiliées au régime de l’assurance chômage.

Comment ajouter les cotisations Prévoyance ?

Contactez-nous pour que nous ajoutions les paramètres propres au contrat de Prévoyance de votre entreprise : selon l'assureur, certains contrats sont possibles à déclarer en DSN, et d'autres pas encore.

Comment ajouter les cotisations Mutuelle ?

Contactez-nous pour que nous ajoutions les paramètres propres au contrat de Mutuelle de votre entreprise : selon l'assureur, certains contrats sont possibles à déclarer en DSN, et d'autres pas encore.

Comment puis-je retrouver ma convention collective ?

Grâce aux informations répertoriées sur le Code APE (Activité Principale Exercée) vous pouvez retrouver la convention collective qui s'applique à l'entreprise. Cette convention peut être identifiée sur le site : www.maconvention.fr grace à votre code APE.

Comment connaître le taux d'AT (accident du travail) applicable à mon entreprise ?

Lors de la création de l'établissement l'employeur reçoit une notification de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) qui est chargée de déterminer le taux d'accident de travail applicable dans son domaine d'activité. Afin de remplir la DSN vous devez rechercher dans sa notification les éléments concernant "le Taux d'accident de travail" et "le code risque". Le taux de la Cotisation d'accident du travail et de maladie professionnelle est déterminé par établissement. Si vous ne retrouvez pas votre taux d'Accident du Travail, cherchez dans la liste des taux proposés sur notre site TELEDSN lors de la saisie, en tapant une description de votre activité (par exemple "restauration", etc.)

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