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Questions fréquentes

Remplir la fiche d'un salarié

Comment faire si mon salarié n'a pas encore de numéro de Sécurité Sociale ?

Il peut arriver qu'un salarié n'ait jamais été immatriculé, exemple un jeune qui travaille pour la première fois, dans ce cas vous devez remplir la Déclaration Unique d'Embauche qui permet de l'immatriculer à l'URSSAF.

Si votre salarié est né à l'étranger il devra fournir une pièce d'État Civil (Copie d'extrait d'acte de naissance ou une pièce établie par consulat) et une pièce d'identité (Carte d'identité, passeport ou titre de séjour).

En l'absence de numéro de Sécurité Sociale l'équipe support TELEDSN peut générer un Numéro Technique Temporaire (NTT) qui vous permet de déclarer les salariés pour lesquels vous ne connaissez pas le NIR : contactez-nous pour que nous générerions un numéro temporaire pour votre salarié.
Ce numéro est temporaire, vous devrez le remplacer une fois que vous aurez obtenu le numéro de sécurité social officiel de son salarié.

Comment renseigner les informations sur l'unité de temps travail ?

  • Si votre salarié est cadre et bénéficie d’une certaine indépendance dans son activité et dans la gestion de son emploi du temps, alors vous devez utiliser le "forfait jour". Le salarié sera soumis à une convention de forfait conclue sur l’année permettant de rémunérer les salariés en fonction du nombre de jours travaillés annuellement. Les conditions de fonctionnement du forfait jour sont établies par un accord collectif d’entreprise, un accord de branche ou par l’employeur.
    Dans la pratique le salarié peut aller au delà des 48 heures maximum par semaine ou des 10 heures maximales par jour mais la loi impose un repos d'au moins 11 heures consécutives et d'un jours tous les 6 jours durant 24 heures ininterrompues.

  • Si votre salarié n’entre pas dans cette catégorie. Il sera assujetti à une convention qui organise le temps de travail en heures sur la semaine ou sur le mois. Ces conventions peuvent être conclues avec tous les salariés, cadres ou non, même en l'absence d'accord collectif. Dans ce cas vous devez utiliser le forfait heure.
    Ce dispositif permet de rémunérer les heures supplémentaires accomplies par le salarié. La mise en place du forfait heure doit respecter les règles relatives aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires ainsi que le repos hebdomadaire et quotidien. L'accord du salarié est obligatoire et le salarié doit signer une convention individuelle de forfait.

  • Dans le domaine de l’édition le salarié rémunéré à la pige constitue une catégorie propre au domaine de l'édition où les journalistes sont rémunérés à la tâche (à la pige). Lorsqu'ils sont pigistes réguliers ces journalistes sont considérés comme salarié de l'entreprise.

Comment connaître mon taux de frais professionnel ?

Ce taux n'est à renseigner que dans des cas peu fréquents. Le code des Impôts défini un taux de frais professionnel applicable à chaque catégorie professionnelle. Ces professionnels ont droit à une déduction supplémentaire au titre des frais professionnels. Voir informations du Code Général des Impôts

Quelle est la différence entre le nombre d'heures du contrat et le nombre d'heures de travail ?

Le nombre d'heures du contrat désigne le volume horaire effectué par le salarié tel que défini par le contrat de travail convenu entre l'employeur et son salarié.
Le nombre d'heures de travail désigne la durée de travail effectuée par les salariés de l'entreprise appartenant à une même catégorie.

Un salarié peut-il avoir plus d'un contrat de travail avec son employeur ?

Le cumul de plusieurs contrats avec une même structure est possible (aucune disposition légale n'édicte d'interdiction). Ce cumul est donc envisageable à condition de respecter les conditions liées à la durée du travail, le salarié ne peut en effet travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine.

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